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COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE, ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ( CHSCT )

Etablissements de 50 à 300 personnes

Personnes concernées

Représentants du personnel ou futurs représentants. Les membres de l’entreprise qui veulent s’impliquer dans la sécurité

Objectifs

Amélioration des conditions de travail des salariés.

Programme
1° Journée :

Historique du CHSCT

Les missions du CHSCT

1- Veille et investigation – visites systématiques – droit de regard sur l‘application de la réglementation – procédure d’alerte en cas de danger grave ou imminent

2- Etudes – enquête en matière d’accident du travail et maladies professionnelles – consultations du CHSCT par l’employeur (hygiène, règlement intérieur…) – évolution du document unique, consultation du registre unique de sécurité – la protection de certaines catégories de salariés

La création du CHSCT – entreprises assujetties – désignation et composition

Le fonctionnement du CHSCT

2° journée :

Etude des risques pour les entreprises

  • Risques liés à la circulation routière
  • Risques psychosociaux
  • Risques liés à l’activité :
    • Milieu aquatique
    • Travaux en hauteur
    • Manutentions manuelles & postures de travail
    • Substances dangereuses
    • Utilisation de matériel électrique

Analyse d’une fiche de données de sécurité (fiche produit)

Le document unique

  • Différence entre danger et risque
  • Les situations dangereuses dans une entreprise
  • La quantification des risques (Gravité, probabilité)
  •  La hiérarchisation des risques
  • Les actions à entreprendre

Travaux pratiques

Etude d’un accident du travail ou d’un presqu’accident

  • le recueil des faits
  • l’établissement de l’arbre des causes
  • mesures de prévention à prendre

Exercice pratique sur un récit d’accident.

3° journée

Les moyens du CHSCT et ses leviers :

  • crédit d’heures
  • droit de circuler et de se déplacer
  • droit à formation spécifique
  • moyens juridiques –personnalité morale – autonomie juridique
  • moyens financiers et matériels
  • recours à compétences extérieures

Travail sur articles du code du travail (obligations de l’employeur, mise en cause de la responsabilité pénale et civile

Methode pédagogique

Exposés – Discussion

Utilisation de vidéo projecteur permettant la projection d’un maximum d’illustrations.

Présentation active et participative en salle de cours, adaptée aux situations professionnelles des participants.

Remise d’un support de cours élève.

Déroulement du stage

Durée : 3 jours

Lieu : en intra entreprise

Nombre de stagiaires : 08 au maximum

Intervenant : Jean COMBALBERT

Suivi et évaluation

Evaluation par cas concrets tout au long de la formation.

Attestation de stage.

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INSCRIPTION à la formation CHSCT 3 jours
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