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Le document unique de votre entreprise

Depuis 20 ans, l’obligation légale pour l’employeur d’évaluer les risques professionnels a été mise en place par une directive européenne transposée en droit français en 2001. Le décret d’application de novembre 2002 a rendu obligatoire le document unique d’évaluation (DUE), dont le but est une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour leurs salariés.

RISK PARTNERS propose aux entreprises, aux commerçants, aux artisans et aux PME de les accompagner vers cette obligation de RÉSULTAT de sécurité. Atteindre cet objectif peut permettre d’obtenir dans certaines conditions, des réductions ou ristournes sur les cotisations en matière AT/MP selon l’arrêté ministériel du 9 décembre 2010 publié au JO du 15 décembre 2010.

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